politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles par le biais du site Web www.movements.mov (le "site Web"), géré par MOVEMENTS Impact, S.L. ("MOVEMENTS").

La présente politique de confidentialité régit le traitement des informations personnelles de l'utilisateur sur le site Web et sur la plate-forme disponible par son intermédiaire (la "plate-forme") et décrit comment MOVEMENTS recueille, utilise, protège et partage les données de l'utilisateur lorsque ce dernier utilise les services offerts par son intermédiaire (les "services").

MOVEMENTS s'engage à assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données personnelles collectées, en traitant les informations de l'Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur. Il est conseillé à l'Utilisateur de lire attentivement ce document afin de comprendre ses droits et les obligations de MOVEMENTS en matière de protection de la vie privée.

MOVEMENTS se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour l'adapter aux changements législatifs ou jurisprudentiels ou aux fonctionnalités propres de la Plateforme, en informant l'Utilisateur de ces modifications par les moyens que MOVEMENTS jugera appropriés.

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers. MOVEMENTS n'assume aucune responsabilité quant à leur politique de confidentialité ou au contenu qu'on peut y trouver. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles collectées directement par le biais du site Web.

La présente clause a pour objet d'informer l'Utilisateur sur le responsable du traitement de ses données personnelles lors de l'utilisation de la Plateforme. Il est essentiel de distinguer les différentes relations qui découlent de l'utilisation des services :

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement au traitement des données personnelles effectué par MOVEMENTS en sa qualité de contrôleur de données, c'est-à-dire lorsqu'il traite les données pour ses propres besoins. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas au traitement des données effectué par MOVEMENTS en sa qualité de Responsable du Traitement pour le compte d'un Créateur. Dans ce cas, c'est la politique de confidentialité du Créateur qui s'applique, laquelle sera mise à la disposition de l'Utilisateur avant qu'il ne rejoigne le Mouvement, conformément aux dispositions de la section suivante.

MOVEMENTS collecte et traite différentes catégories de données personnelles pour les finalités suivantes :

En plus des catégories de données décrites dans le tableau ci-dessus, MOVEMENTS peut traiter des données dérivées de la liaison de MOVEMENTS avec des profils de réseaux sociaux. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des principales plateformes de médias sociaux aux liens suivants :

L'utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique en matière de cookies, dans laquelle l'Utilisateur peut gérer ses préférences de consentement.

Les créateurs peuvent importer des listes de contacts externes pour inviter de nouvelles personnes à rejoindre leurs mouvements. Dans cette démarche, il est important de distinguer les différents rôles dans le traitement des données :

• Le Créateur en tant que Responsable du traitement : lors de l'importation d'une liste de contacts, le Créateur agit en tant que seul responsable du traitement de ces données. Sous leur seule responsabilité, ils garantissent qu'ils ont obtenu les données de manière licite et transparente, qu'ils disposent d'une base juridique adéquate (par exemple, le consentement exprès de la personne concernée), et qu'ils ont informé les contacts de la finalité du partage de leurs données avec MOVEMENTS.

  MOVEMENTS n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit quant à la licéité, l'exactitude ou la légitimité des listes de contacts importées par les Créateurs, ni quant à l'utilisation qu'ils font des données personnelles qui y sont contenues. L'intégration de données tierces dans la Plateforme via cette fonctionnalité s'effectue à la seule initiative du Créateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, toute réclamation, pénalité, dommage ou perte résultant du manque de légitimité dans la collecte des données, de l'absence d'informations adéquates fournies aux personnes concernées, de l'absence de base juridique suffisante ou de toute autre violation de la réglementation sur la protection des données imputable au Créateur, sera à la charge exclusive du Créateur, MOVEMENTS étant entièrement exonéré et en droit de demander le remboursement au Créateur de tous les coûts, dommages ou pénalités qu'il pourrait encourir du fait de telles violations.

• MOVEMENTS en tant que sous-traitant : Lors de la phase initiale d'importation et d'envoi de l'invitation, MOVEMENTS agit uniquement en tant que sous-traitant, se limitant à fournir l'infrastructure technologique et à envoyer, au nom du Créateur, l'invitation à rejoindre le Mouvement. MOVEMENTS n'utilise pas ces données à ses propres fins et ne vérifie pas la légalité des listes importées.
• Devenir utilisateur de MOVEMENTS :

  Pour qu'un contact importé par un Créateur devienne Utilisateur de MOVEMENTS et Membre d'un Mouvement, il est nécessaire de suivre un processus destiné à assurer la protection de ses données personnelles et une transparence maximale sur les responsabilités de chacun.

  Dès réception de l'invitation envoyée par MOVEMENTS au nom du Créateur, le contact doit finaliser son inscription sur la Plateforme. Cette inscription nécessite l'acceptation des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité de MOVEMENTS, ainsi que de la politique de confidentialité du Créateur. Ce n'est qu'à ce moment-là que le contact acquiert le statut d'Utilisateur de MOVEMENTS (pour lequel MOVEMENTS agit en tant que responsable du traitement des données associées au compte dans les termes décrits dans la présente politique de confidentialité) et, en même temps, est formalisée son adhésion au Mouvement du Créateur, dans le cadre de laquelle le Créateur continue d'agir en tant que Responsable du traitement indépendant pour les données nécessaires à la gestion de sa communauté et à l'envoi de Contenu lié au Mouvement.

  L'acceptation expresse de ces conditions constitue une condition contractuelle indispensable à la formalisation valable de l'Adhésion à un Mouvement. En cas de refus d'accorder un tel consentement, la relation contractuelle avec le Créateur ne pourra pas être établie, ni, par conséquent, le statut de Membre d'un Mouvement ne pourra être acquis, puisqu'il est contractuellement tenu de détenir au préalable le statut d'Utilisateur de la Plateforme.

• Adhésion: Si le nouvel Utilisateur décide de devenir Membre du Mouvement du Créateur qui l'a invité, les dispositions de l'article 2 ci-dessus concernant la responsabilité du traitement de ses données personnelles s'appliqueront.
• Exercice des droits : Toute personne dont les données ont été importées sur la Plateforme sans s'être réellement inscrite doit exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition directement auprès du Créateur qui a effectué l'importation en sa qualité de Responsable du traitement. Une fois inscrit en tant qu'Utilisateur, vous pourrez exercer vos droits tant auprès de MOVEMENTS (concernant votre compte) qu'auprès du Créateur (concernant l'Adhésion), conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

Pour faciliter le respect des obligations légales en matière de protection des données, MOVEMENTS met à disposition des Créateurs un modèle de politique de confidentialité par défaut, qu'ils peuvent adapter et utiliser dans leurs Mouvements. Les créateurs peuvent demander ce modèle en écrivant à dpo@movements.mov ou via le canal d'assistance disponible sur la plateforme. Dans tous les cas, il appartient à chaque Créateur de vérifier que la politique est adaptée à ses activités spécifiques et de la maintenir à jour conformément à la réglementation applicable.

Le traitement des données personnelles par MOVEMENTS repose sur les fondements juridiques suivants, en fonction de la finalité pour laquelle les données sont traitées :

1. Exécution de la relation contractuelle : le traitement des données est indispensable pour fournir les Services proposés via la Plateforme.
   Cela comprend, entre autres cas, la création et la maintenance du compte Utilisateur, la publication du Contenu, le traitement des demandes d'assistance liées au compte, l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme, la communication des données nécessaires au prestataire de services de paiement ou au Créateur concerné pour formaliser l'Adhésion et/ou l'Adhésion Payante au Mouvement, et l'Abonnement à MOVEMENTS.
2. Consentement de la personne concernée : certains traitements sont réalisés sur la base du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur.
   Cela inclut, entre autres, l'envoi de newsletters contenant des informations non directement liées aux services contractés, la réponse à des demandes ou des commentaires et l'utilisation de cookies analytiques ou publicitaires.
3. Respect des obligations légales : dans certains cas, le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter les obligations légales imposées à MOVEMENTS.
   Cela inclut, entre autres, la conservation des informations dérivées des transactions à des fins fiscales et comptables, la réponse aux demandes des autorités judiciaires ou administratives, le respect des obligations de coopération concernant les services de la société de l'information (y compris la suppression ou le blocage de contenus illégaux), ainsi que la gestion des demandes d'exercice des droits en matière de protection des données personnelles.
4. Intérêt légitime : Dans certains cas, les données peuvent être traitées sur la base de l'intérêt légitime de MOVEMENTS, à condition que les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas.
   Cela inclut, entre autres cas, la préparation d'analyses statistiques agrégées sur l'utilisation de la Plateforme, l'envoi de communications commerciales concernant nos propres services similaires à ceux contractés par l'Utilisateur et l'adoption de mesures de sécurité pour garantir l'intégrité du service et la prévention de fraude ou d'utilisation abusive.
5. Listes de contacts importées par les créateurs : lorsqu'un Créateur importe des listes de contacts, il agit en tant que seul responsable du traitement des données et s'assure de disposer d'une base juridique adéquate (généralement, le consentement exprès des personnes concernées) pour partager les données avec MOVEMENTS.

MOVEMENTS conservera les données personnelles de l'Utilisateur uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de ces finalités et du traitement des données. À cette fin, les critères suivants s'appliqueront :

Une fois expirés les délais de conservation correspondant à chaque finalité, MOVEMENTS conservera les données correctement bloquées, c'est-à-dire avec un accès restreint, pendant les délais de prescription de toute action en justice pouvant naître de la relation avec l'Utilisateur. Une fois ces délais écoulés, les données seront définitivement supprimées.

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être consultées ou divulguées dans certains cas nécessaires à la fourniture des Services, au respect des obligations légales ou à la protection des intérêts légitimes de MOVEMENTS. Les destinataires possibles sont détaillés ci-dessous :

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

• Droit d'accès : vous permet de savoir si MOVEMENTS traite des données personnelles vous concernant, ainsi que d'accéder à ces informations.
• Droit de rectification : vous permet de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit d'opposition : vous permet de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière. Dans ce cas, MOVEMENTS cessera de les traiter, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité, auquel cas elles ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d'autrui ou pour des raisons d'intérêt public.
• Droit à la portabilité des données : Cela vous permet de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.
• Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée : Ce droit permet à l'Utilisateur d'éviter de faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, à moins que de telles décisions ne soient nécessaires à l'exécution d'un contrat, soient autorisées par la loi ou que l'Utilisateur ait donné son consentement explicite. MOVEMENTS ne réalise pas actuellement ce type de traitement.

La personne concernée peut exercer ces droits, conformément aux dispositions légales, en adressant une demande accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité par les voies suivantes :

Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux dispositions de la réglementation, il peut déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).